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Informations légales

Confidentialité et cookies

Dernière mise à jour : 2026-07-21

1. Responsable et contacts

Les données commerciales sont traitées pour le projet The Drum Essentials porté administrativement par Productions Associées ASBL, Rue Coenraets 72, 1060 Saint-Gilles, Belgique, BCE 0896.755.397.

Pour une demande relative aux données, utilisez le formulaire de contact en indiquant « Confidentialité ». Les questions administratives peuvent être adressées à bruxelles@smart.coop.

2. Données traitées

Nous traitons les données nécessaires aux demandes et commandes : nom, adresse email, compte authentifié, référence de paiement, produit, date, montant, taxes, remboursement, pays ou région de facturation, consentements contractuels, téléchargements et échanges d’assistance. Stripe traite directement les données de carte, qui ne sont pas enregistrées par ce site.

3. Finalités et bases juridiques

  • Exécuter la commande, sécuriser et livrer l’accès : exécution du contrat.
  • Tenir les justificatifs, le journal de recettes et les rapports administratifs : obligations légales et comptables.
  • Prévenir la fraude, sécuriser le service et défendre des droits : intérêt légitime, dans le respect des droits des personnes.
  • Mesurer l’audience avec Google Analytics : consentement, révocable à tout moment.

4. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées pour le projet et aux prestataires nécessaires : Stripe pour le paiement et les taxes, Clerk pour l’authentification, Resend pour les emails, Neon pour la base privée, Vercel pour l’hébergement et le stockage privé, Google pour les statistiques consenties, et Smart pour le traitement administratif et comptable. Ces prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen selon leurs mécanismes de transfert et garanties applicables.

5. Durées de conservation

Les justificatifs de vente et données comptables sont conservés pendant la durée légale applicable, qui peut atteindre dix ans. Les données de compte et d’accès sont conservées pendant la fourniture du programme et la gestion des droits associés. Les demandes d’assistance sont supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, sous réserve d’une obligation légale ou de la défense d’un droit.

6. Cookies et statistiques

Le stockage essentiel mémorise la langue, le choix de cookies et les éléments nécessaires à la sécurité et à l’authentification. Google Analytics 4 n’est chargé qu’après consentement. Il mesure les visites, sources, appareils, pages, interactions avec les produits, débuts de paiement, achats et téléchargements sans recevoir de nom, email, détail de carte ou identifiant de compte Clerk. Les fonctionnalités publicitaires restent désactivées. Le consentement peut être retiré grâce au bouton « Gérer les cookies » du pied de page.

7. Vos droits

Selon les conditions du RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, vous opposer à certains traitements et retirer un consentement sans effet rétroactif. Une preuve d’identité peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour sécuriser la demande.

Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données.

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