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L’essentiel avant l’achat

Paiement unique, TVA belge de 21 % incluse, accès numérique immédiat, aucun abonnement. Une confirmation de commande est envoyée automatiquement. Une facture officielle Smart est établie uniquement sur demande.

1. Vendeur et projet

The Drum Essentials est un projet développé par Elias Luyckx au sein de l’Entreprise Partagée Smart. Le vendeur contractuel annoncé pour les ventes autorisées par Smart est Productions Associées ASBL, agissant pour le projet The Drum Essentials.

2. Produits et compatibilité

Les produits sont des contenus pédagogiques numériques composés de vidéos préenregistrées privées, de documents PDF et de partitions. Ils nécessitent une connexion internet, une adresse email vérifiée, un compte compatible avec l’authentification du site, un navigateur web récent et un lecteur PDF. Les fichiers PDF sont téléchargeables. Les vidéos sont consultables au moyen des liens privés fournis dans le programme.

L’achat confère une licence personnelle, non exclusive et non transférable. L’accès à vie signifie qu’aucun abonnement récurrent n’est demandé pour le produit acheté. Cette formulation ne limite pas les droits légaux du consommateur.

3. Prix, TVA et paiement

Les prix sont affichés en euros et comprennent la TVA belge de 21 % conformément aux instructions administratives communiquées par Smart. Le prix total est présenté avant le paiement. Aucun frais de dossier n’est ajouté par The Drum Essentials. Stripe traite le paiement sécurisé et les données de carte.

Stripe fournit la confirmation du paiement. Lorsqu’une facture est demandée, Productions Associées ASBL détermine et émet le document fiscal officiel dans Smart.

4. Étapes de la commande

  1. Le client choisit un programme et consulte ses caractéristiques, son prix et sa compatibilité.
  2. Il vérifie le récapitulatif, accepte les conditions et donne son consentement exprès à l’accès immédiat.
  3. Il vérifie ses coordonnées, le total et les taxes sur Stripe, puis utilise le bouton indiquant clairement le paiement.
  4. Après paiement confirmé, une confirmation est envoyée par email sur un support durable et l’accès est associé à l’adresse de commande.

Le contrat peut être conclu en français ou en anglais. La commande et ses références sont archivées dans les systèmes de paiement et de gestion nécessaires à son exécution. Le client retrouve ses achats dans son compte.

5. Confirmation de commande et facture

Un client particulier reçoit automatiquement une confirmation de commande sur support durable. Ce document atteste le paiement et l’accès, mais ne constitue pas une facture. Si le client souhaite une facture, il doit utiliser le formulaire de contact, sélectionner « Demander une facture » et fournir sa référence Stripe ainsi que ses coordonnées complètes de facturation.

La demande est ensuite traitée dans Smart au moyen d’un devis « vente avec facturation ». La facture officielle est émise par Productions Associées ASBL. Aucune facture n’est émise au nom propre d’Elias Luyckx.

6. Livraison et compte client

L’accès commence après confirmation du paiement. Une session sécurisée Clerk avec une adresse email vérifiée correspondant exactement à l’adresse de la commande est nécessaire. En cas d’échec de livraison ou d’accès, le client doit utiliser le formulaire de contact afin que le vendeur puisse rétablir la conformité.

7. Accès immédiat et droit de rétractation

En principe, un consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter d’un contrat à distance. Pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel, ce droit prend fin uniquement lorsque l’exécution a commencé après son accord préalable exprès et après qu’il a reconnu perdre son droit de rétractation. Ces deux éléments sont recueillis avant le paiement et confirmés par email.

Si ces conditions légales ne sont pas remplies, les droits de rétractation prévus par la loi restent applicables. Une déclaration claire peut être envoyée via le formulaire de contact ou par email, en indiquant le nom, l’adresse email de commande, la référence de paiement, le produit et la décision de se rétracter.

8. Garantie légale de conformité

Les contenus et services numériques bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de défaut, le consommateur peut demander la mise en conformité. Lorsque celle-ci est impossible, refusée ou disproportionnée dans les conditions prévues par la loi, il peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat. Aucune clause des présentes conditions ne limite cette garantie.

9. Propriété intellectuelle

Les vidéos, textes, partitions, illustrations et autres supports restent protégés. Leur reproduction, revente, mise à disposition publique, partage de compte ou diffusion des liens privés est interdit, sauf autorisation écrite ou exception légale.

10. Réclamations et médiation

Pour toute question relative à une commande ou à l’accès, utilisez d’abord le formulaire de contact ou contact@thedrumessentials.be. Pour les questions administratives relatives à Smart : bruxelles@smart.coop. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut consulter le Service de Médiation pour le Consommateur ou ConsumerConnect.

11. Droit applicable

Le droit belge s’applique, sans priver un consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives dont il bénéficie. Les règles légales de compétence, notamment celles protégeant les consommateurs européens, restent applicables.

12. Conditions officielles de Productions Associées

Les conditions générales françaises de Productions Associées et leur version anglaise, fournies par le Guide Smart, complètent les présentes informations dans la mesure où elles sont applicables à la commande. En cas de contradiction, les règles impératives de protection du consommateur prévalent.